Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site amna-partners.com.
01Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site amna-partners.com, édité par AMNA (voir Mentions légales pour l’identité complète de l’éditeur). L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
02Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à internet. AMNA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. AMNA ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.
03Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à son objet, à l’exclusion de toute utilisation frauduleuse, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site, ou toute action susceptible de perturber son fonctionnement, est strictement interdite.
04Formulaire de contact
Le site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de solliciter AMNA. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
05Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AMNA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites. Le détail figure dans nos Mentions légales.
06Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AMNA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site amna-partners.com est soumise à l’accord préalable d’AMNA.
07Limitation de responsabilité
AMNA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission. AMNA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
08Modification des CGU
AMNA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
09Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
10Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@amna-partners.com.